Contrat de licence Zend Optimizer™

CONTRAT DE LICENCE ZEND
Zend Optimizer

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ZEND TECHNOLOGIES LTD. ("ZEND") (ci après "CONTRAT")
IMPORTANT : LISEZ ATTENTIVEMENT LES CLAUSES DU CONTRAT AVANT DE TÉLÉCHARGER LE LOGICIEL CONNU SOUS LE NOM DE "ZEND OPTIMIZER", TEL QU'IL EST INSTALLÉ AU COURS DE CE PROCESSUS D'INSTALLATION, SOUS FORME EXÉCUTABLE SUR MACHINE UNIQUEMENT, ET TOUTE LA DOCUMENTATION RELATIVE (COLLECTIVEMENT, LE "LOGICIEL") EN INSTALLANT OU EN EMPLOYANT AUTREMENT LE LOGICIEL, VOUS (CI-APRÈS "LE CONCESSIONNAIRE") RECONNAISSEZ AVOIR LU LE CONTRAT ET ACCEPTER D'ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT, VOUS N'ÊTES PAS UN UTILISATEUR AUTORISÉ DU LOGICIEL, ET IL VOUS INCOMBE DE CESSER LE PROCESSUS DE TÉLÉCHARGEMENT SANS INSTALLER LE LOGICIEL OU D'EFFACER LE LOGICIEL DE VOTRE ORDINATEUR.
 

11. Licence. Zend accorde au Concessionnaire, pour la Durée (définie plus bas) une licence limitée, non-exclusive (ci-après "Licence"), soumise aux clauses et conditions du Contrat, y compris mais non limité au paragraphe 2 en ceci, l'autorisant à : (i) installer et exploiter le Logiciel sur un ordinateur ou sur un réseau d'ordinateurs appartenant à ou exploité par le Concessionnaire ; (ii) faire des copies du Logiciel ; et (iii) accorder des sous-licences et distribuer une sous-licence limitée et non-exclusive pour installer, employer et sous-licencier de telles copies du Logiciel, à la condition que le Concessionnaire ne soit pas autorisé à faire payer une commission (directement ou indirectement) pour une telle sous-licence et à la condition supplémentaire que toutes les sous-licences fournies aux termes de la présente soient soumises aux limitations et restrictions indiquées dans le Contrat.
2. Restrictions. Sauf s'il en est expressément stipulé autrement en ceci, le Concessionnaire ou un de des sous-concessionnaires ne pourront pas : (a) traduire ou décompiler ou créer ou tenter de créer, par ingénierie inverse ou autrement, la forme du code source de l'objet fourni en ceci; (b) modifier, adapter, traduire ou créer une œuvre dérivée du Logiciel ; (c) supprimer des avis de droits de propriété, étiquettes ou marques apposés au Logiciel.
3. Résiliation. Ce Contrat et la Licence aux termes de la présente prendront effet à partir de et après la date à laquelle le Concessionnaire installe le Logiciel sur un ordinateur conformément aux termes et conditions de ceci, et se poursuivent à perpétuité sauf s'ils sont résiliés conformément au présent paragraphe 3. Ce Contrat sera résilié automatiquement en cas de violation par le Concessionnaire d'un quelconque des termes ou condition du Contrat. Une telle période sera nommée en ceci la "Durée". Dans les cinq (5) jours à dater d'une telle résiliation, le Concessionnaire rendra à Zend le Logiciel (ou, à la discrétion exclusive et uniquement sur ordre de Zend, détruira le Logiciel et toutes les copies qu'il en aurait et certifiera par écrit à Zend que les susdits ont été détruits). Au moment du renvoi du Logiciel ou à la réception de l'avis de destruction du Logiciel, selon le cas, ce Contrat prendra fin et Zend n'aura plus aucune obligation envers le Concessionnaire. Les articles 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 10 en ceci survivront à l'expiration ou à la résiliation de ceci pour une raison quelconque.
4. Droits de propriété intellectuelle. Le Concessionnaire reconnaît par la présente et accepte que Zend et ses concédants de licence possèdent et conservent tous les droits, titres, et intérêt à et du Logiciel, sans considération de la forme ou du support dans lequel ou sur lequel l'original ou d'autres copies peuvent exister par la suite, y compris mais non limité à, tous droits de copyrights, marques déposées, brevets et secrets commerciaux inhérents à ceci ou rattachés à ceci. Ce Contrat ne saurait constituer une vente du Logiciel et aucuns des titres ou droits à la propriété du Logiciel ne sont transférés au Concessionnaire en ceci. Le Concessionnaire reconnaît que le Logiciel constitue un bien unique, confidentiel et de grande valeur et un secret commercial de Zend ou de ses concédants de licence, et que Zend ou ses concédants de licence ont le droit d'obtenir toute réparation légale qui pourrait être disponible pour toute violation ou menace de violation du Contrat, y compris mais non limité à un recours injonctif.
5. Garantie et Avis de non-responsabilité. LE LOGICIEL EST SOUS PERMIS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE SANS AUCUNE GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT. LE CONCESSIONNAIRE RECONNAÎT QU'IL EMPLOIE LE LOGICIEL À SES PROPRES RISQUES ET PÉRILS. LE LOGICIEL EST FOURNI UNIQUEMENT "EN L'ÉTAT". ZEND ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE N'ACCORDENT, ET LE CONCESSIONNAIRE NE REÇOIT, AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE, IMPLICITE OU AUTRE. ZEND DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ IMPLIQUÉE DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ SATISFAISANTE, ADÉQUATION À UN EMPLOI PARTICULIER, ET/OU NON-CONTREFAÇON. ZEND NE GARANTIT PAS QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA FAISABLE, ININTERROMPUE OU SANS AUCUNE ERREUR OU QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA EN CONJONCTION AVEC TOUT AUTRE PRODUIT.
6. Pas de responsabilité. EN AUCUN CAS ZEND OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, CONSÉQUENTS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS, INCIDENTS OU PUNITIFS OU PERTE DE PROFITS (MÊME S'ILS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) DÉCOULANT DE OU LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT OU AU SUJET OBJET DE CECI, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ À DES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE, CAUSÉS D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE, ET SOUS TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES OU RESPONSABILITÉS IMPLIQUÉES POUR LES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉQUENTS ET DANS UN TEL CAS ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI EXÉCUTABLE, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE SERONT PAS APPLIQUÉES AU CONCESSIONNAIRE. SANS LIMITATION DU SUSDIT, EN AUCUNES CIRCONSTANCES LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DU CONCÉDANT DE LICENCE OU D'UN DE SES CONCESSIONNAIRES OU SOUS-CONCESSIONNAIRES (QUELLE QUE SOIT LA LONGUEUR DE LA CHAÎNE DES SOUS-LICENCES) POUR UNE QUELCONQUE OU POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS EN CECI, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ À CE QUI DÉCOULE DE VOTRE EMPLOI DU LOGICIEL, NE DÉPASSERA LA SOMME DE $100.
7. Indemnité. Le Concessionnaire répondra, à ses propres frais, à tout procès intenté à Zend par un tiers, dans la mesure où un tel litige est basé sur une plainte découlant de ou relative à : (a) l'emploi du Logiciel par le Concessionnaire ; (ii) toute distribution du Logiciel par le Concessionnaire ou par un sous-concessionnaire, sans considération de lien contractuel ni de la longueur de la chaîne des sous-licences ; (iii) toute réclamation basée sur des engagements, garanties ou représentations faits par le Concessionnaire ou un de ses employés, agents ou sous-concessionnaires ; ou (iv) un emploi quelconque du Logiciel par un des sous-concessionnaires susdits. Zend aura le droit exclusif de contrôler une telle défense. En aucun cas le Concessionnaire ne pourra régler un tel litige, procès ou procédure juridique sans l'accord préalable de Zend.
8. Droits restreints du gouvernement des U.S.A. Le Logiciel fourni conformément au présent Contrat est un article commercial ("commercial item") selon la définition de ce terme dans 48 C.F.R. 2.101, consistant en un logiciel informatique commercial ("commercial computer software") et une documentation de logiciel informatique commercial ("commercial computer software documentation") selon l'emploi de ces termes dans 48 C.F.R. 12.212. Conformément à 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, le Logiciel rendu disponible dans les Etats-Unis d'Amérique, ses agences et/ou instrumentalités, reçoivent uniquement les droits définis en ceci. L'utilisation, la reproduction ou la divulgation du Logiciel par le gouvernement sont soumises aux restrictions décrites au sous-paragraphe (c)(1) et (2) de la clause "Commercial Computer Software-Restricted Rights"de 48 C.F.R. 52.227-19, telle qu'elle est modifiée ou toute réglementation postérieure.
9. Restrictions à l'exportation et à l'importation. Le Concessionnaire sera seul responsable de l'obtention des autorisations réglementaires requises pour l'exportation, l'importation et/ou la distribution du Logiciel.
10. Divers. Ce Contrat est écrit conformément à et soumis aux lois de l'Etat d'Israël, à l'exclusion des principes de compétence législative. Tous les procès auront à Tel-Aviv en Israël. Nonobstant le susdit, Zend aura le doit de faire appel à tout tribunal compétant pour tout recours injonctif ou autre. La Convention des Nations Unies pour la vente internationale de marchandises ne sera pas exécutable. Il n'existe aucun lien d'agence, partenariat, joint venture, emploi ou franchise entre les parties. Le Concessionnaire et ses sous-Concessionnaires n'ont pas autorité pour engager Zend ou contracter une obligation en son nom ou de se présenter en tant qu'agents de Zend ou d'une manière qui pourrait prêter à confusion quant au fait que les parties sont des entités séparées et distinctes. Les titres des paragraphes en ceci sont fournis uniquement pour plus de commodité et n'ont aucun effet substantiel sur la structure du présent Contrat. Si une des clauses du Contrat est déclarée non exécutable, le Contrat sera interprété sans une telle clause. Le manquement par Zend à exercer un de ses droits aux termes de la présente ne constituera pas une exonération du droit de Zend à exercer un tel droit ou tout autre droit dans le futur. Le Contrat peut être modifié uniquement au moyen d'un document écrit préparé par des représentants dûment autorisés des parties. Le présent Contrat constitue l'intégralité de la déclaration des clauses et accords exclusifs entre Zend et le Concessionnaire, et remplace et intègre toutes les propositions, sous-entendus et autres accords précédents, par oral ou écrit, entre les parties, relatifs au sujet objet de ceci, y compris le mémoire de l'accord. Au cas où une action en justice serait intentée par Zend ou ses Concessionnaires pour faire appliquer une des clauses du Contrat, tous les frais et coûts, y compris des honoraires et frais d'avocat raisonnables, incombant à Zend ou à ses concessionnaires, seront payés par le Concessionnaire, en plus de tous les autres dommages et intérêts auxquels Zend ou ses Concessionnaires sont autorisés par la loi. Le Concessionnaire accepte qu'il ne se référera pas au Logiciel ou à l'existence du Contrat et n'utilisera pas le nom de Zend dans tous communiqués de presse ou autres documents de marketing ou autres sans l'autorisation écrite préalable de Zend pour chaque instance. Tout avis soumis par le Concessionnaire à Zend aux termes du Contrat le sera par écrit à l'adresse suivante : Zend Technologies Ltd. at P.O. Box 3619, Ramat Gan 52136, Israël et sera considéré comme reçu (i) s'il est remis en mains propres, à la réception; (ii) s'il est envoyé par la poste, trois (3) jours après le dépôt à la poste des Etat-Unis, en courrier prépayé, recommandé, avec accusé de réception; ou (iii) s'il est envoyé par service de livraison le jour suivant, à une telle livraison. Tout avis soumis par Zend au Concessionnaire aux termes du Contrat le sera par écrit à l'adresse électronique ou à l'adresse postale fournie par le Concessionnaire au moment de son inscription sur le site Web de Zend et sera considéré comme reçu (i) s'il est remis en mains propres, à la réception; (ii) s'il est envoyé par la poste, trois (3) jours après le dépôt à la poste des Etat-Unis, en courrier prépayé, recommandé, avec accusé de réception; ou (iii) s'il est envoyé par service de livraison le jour suivant, à une telle livraison. Les deux parties peuvent changer d'adresse au moyen d'un avis écrit à l'autre partie.