Contrat de licence Zend Platform™ 3

Zend Platform™ - CONTRAT D'ABONNEMENT ZEND

LE CONTRAT DE LICENCE (CI-APRES "LE CONTRAT") EST ÉTABLI ENTRE ZEND TECHNOLOGIES LTD. ET L'ABONNÉ, ACHETEUR, DÉTENTEUR DE LICENCE OU UTILISATEUR DES PRODUITS OU SERVICES DE ZEND. IMPORTANT : LISEZ ATTENTIVEMENT LES CLAUSES DU CONTRAT AVANT DE TÉLÉCHARGER LE LOGICIEL. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE", VOUS (CI-APRÈS "L'ABONNÉ") RECONNAISSEZ AVOIR LU LE CONTRAT ET ACCEPTER D'ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET CONDITIONS. SI VOUS REPRÉSENTEZ UNE ENTITÉ, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE INVESTI DE L'AUTORITÉ NÉCESSAIRE POUR VOUS ENGAGER AU NOM DE LADITE ENTITÉ. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT, VOUS N'ÊTES PAR AUTORISÉ À EMPLOYER CE LOGICIEL, ET IL VOUS INCOMBE DE CESSER LE PROCESSUS DE TÉLÉCHARGEMENT SANS TÉLÉCHARGER LE LOGICIEL.
 

1. Termes et conditions.

1.1. Définitions.
"Renseignements confidentiels" défini au paragraphe ý6.1.
"Site spécifié" signifie le support physique sur lequel l'Abonné télécharge en premier et installe le Logiciel sous licence.
"Ordinateur spécifié" signifie l'ordinateur avec le numéro de système d'exploitation identifié au cours du processus d'acquisition, relativement à une Licence de logiciel spécifique et sur lequel le Logiciel sous licence est installé et fonctionne sur la ou les plate-formes de l'OS spécifiées au cours du processus d'acquisition.
"Documentation" défini au paragraphe ý2.1.
"Date d'entrée en vigueur" signifie la date de la commande du Logiciel sous licence.
"Licence" signifie la licence du Logiciel accordée aux termes du contrat décrits au paragraphe ý2 ci-dessous.
"Logiciel sous licence" signifie le logiciel Zend Platform(tm) sous licence accordée à l'abonné, les versions courantes distribuées généralement à la Date d'entrée en vigueur, telles qu'elles sont installées par le processus d'installation et toutes les mises à niveau fournies par Zend conformément à sa politique de Support et mises à niveau de logiciel, sous forme exécutable sur machine uniquement.
"Logiciel" - défini au paragraphe ý2.1.
"Frais de support et mises à niveau de logiciel" – défini dans les clauses du support.
"Services de support et mises à niveau de logiciel" – défini dans les clauses du support.
"Redevance d'abonnement" signifie le montant de l'abonnement redevable pour la Licence, pour une période d'un an ou licence perpétuelle, selon le tarif, selon le nombre de systèmes d'exploitation par Ordinateur, indiqué dans la liste de prix en cours de Zend, plus les taxes appropriées.
"Durée de l'abonnement" – défini au paragraphe ý9.1.
"Conditions de support" signifie les termes et conditions standard de support et mises à niveau de Zend décrits dans l'annexe A au Contrat, ci-joint et partie inaliénable des dispositions de ceci.
"Taxes" défini au paragraphe ý4.2.
"Mises à niveau" – défini dans les conditions de support.
"Zend" signifie Zend Technologies Ltd., dont le siège social est situé à l'adresse suivante : P.O. Box 3619, Ramat-Gan 52136, Israël.

2. Le droit d'employer le logiciel.

2.1. Licence.
Zend accorde à l'Abonné une licence limitée, non-exclusive et non-cessible, soumise aux clauses et conditions ci-dessous et au payement de la Redevance d'abonnement par l'abonné, pour la Durée de l'abonnement (définie ci-dessous), habilitant l'abonné à installer et à employer le logiciel sous licence, sous forme exécutable sur machine uniquement, sur l'Ordinateur spécifié uniquement et conformément à la documentation correspondante fournie (ci-après la "Documentation") (la Documentation et le Logiciel sous licence collectivement, ci-après le "Logiciel"), à la condition toutefois que si le Logiciel est acquis dans le cadre d'un paquet avec le logiciel Studio Enterprise vendu par Zend, le Logiciel ne peut être employé qu'à développer d'autres produits logiciels, et ne peut être employé dans un environnement commercial ou de production.

2.2. Ordinateur spécifié.
L'Abonné implémentera tous les contrôles raisonnables pour assurer que le Logiciel sous licence est utilisé uniquement sur l'Ordinateur spécifié. Zend se réserve le droit d'audit de l'emploi du Logiciel sous licence par l'Abonné aux heures ouvrables normales et sur préavis raisonnable et le droit d'inclure au Logiciel sous licence des moyens de limiter l'emploi par l'Abonné du Logiciel sous licence à l'Ordinateur spécifié. Sauf s'il en est expressément stipulé autrement en ceci, au cas où l'Abonné utilise le Logiciel sous licence sur un autre OS que l'Ordinateur spécifié, l'Abonné devra immédiatement payer à Zend les redevances requises pour obtenir une licence pour un tel Ordinateur spécifié supplémentaire, selon la liste des prix commerciaux en cours de Zend.

2.3. Usage interne sur le site spécifié.
Le Logiciel ne peut être employé que sur le Site spécifié et sur l'ordinateur spécifié pour lesquels l'Abonné a payé la Redevance d'abonnement applicable. L'Abonné ne peut employer le Logiciel que pour ses activités commerciales internes et non à l'exploitation d'un bureau de services, time-sharing ou services d'externalisation ou pour le bénéfice de toute autre personne ou entité.

2.4. Ordinateur de sauvegarde.
L'Abonné est autorisé à employer temporairement le Logiciel sur un ordinateur de remplacement ou de sauvegarde situé sur le Site sans frais supplémentaires, à chaque fois qu'un Ordinateur spécifié est non opérationnel en raison d'une défaillance échappant au contrôle de l'Abonné. Sur avis écrit préalable et remise à Zend de l'identification d'un nouvel hôte et réception d'une nouvelle clé de licence envoyée par Zend, l'Abonné pourra transférer le Logiciel de manière permanente vers un seul et unique Ordinateur spécifié de remplacement, sans frais.

2.5. Restrictions.
L'Abonné est autorisé à faire une seule copie du Logiciel pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage en toute bonne foi. Aucune marque d'identification, avis de copyright ou de droits de propriété ne seront supprimés d'aucune des copies du Logiciel faites par l'Abonné. Sauf s'il y est expressément autorisé aux termes de la présente, l'Abonné n'a pas le droit de louer, transférer, diffuser, modifier ou traduire le Logiciel ou de décompiler, créer ou tenter de créer, par ingénierie inverse, le code source de l'objet du Logiciel ou d'adapter le Logiciel, tout ou partie, en aucune manière, ou de l'employer pour créer une œuvre dérivée. Si le Logiciel est acquis en tant que partie d'un paquet avec le logiciel Studio Enterprise vendu par Zend, le Logiciel peut être employé uniquement pour développer d'autres produits logiciels et ne peut être employé dans un environnement commercial ou de production.
3. Services de Support et mises à niveau de logiciel.
Sauf si les Frais de Support et de mises à niveau du Logiciel sont inclus dans la Redevance d'abonnement, l'Abonné peut choisir d'acheter les Services de Support et mises à niveau de logiciel en les commandant chez Zend et en payant à Zend les frais applicables de Services de Support et mises à niveau de logiciel conformément aux Termes du support.

4. Payement.

4.1. Payement des redevances.
L'Abonné payera le montant d'abonnement non-remboursable avant de télécharger le Logiciel, qui pourra être employé pour une période d'un an (la "Licence d'un an") ou à perpétuité (la "Licence perpétuelle"), dans les deux cas conformément aux termes du Contrat d'abonnement. Selon l'option choisie par l'Abonné au cours du processus d'inscription en-ligne, Zend débitera le compte de carte de crédit ou de débit fourni par l'Abonné du montant de la Redevance d'abonnement ou fournira à l'Abonné un bordereau de commande à imprimer, à exécuter et à faxer ou envoyer par courrier à Zend suivi du payement par chèque, carte de crédit, carte de débit ou virement bancaire de la redevance d'abonnement. L'Abonné aura uniquement accès au Logiciel sous licence une fois que le montant de la Redevance d'abonnement aura été transféré et accepté par Zend.

4.2. Taxes.
L'Abonné devra, en plus de tous les autres payements requis en ceci, payer toutes les taxes et tous les impôts applicables de vente, utilisation, transfert ou autres, qu'ils soient internationaux, nationaux, gouvernementaux ou locaux, quelle que soit leur appellation, collectés ou prélevés en raison de la transaction envisagée en ceci, à l'exclusion cependant des taxes sur les profits qui pourraient être prélevées chez Zend (ci-après "Taxes"). L'Abonné remboursera à Zend le montant de chacune de ces Taxes ou redevances payées ou accumulées directement par Zend suite à cette transaction.

4.3. Payement tardif.
Si le payement provenant de l'émetteur de la carte de crédit ou de débit de l'Abonné ou de ses agents n'est pas reçu par Zend ou si le chèque n'est pas honoré, l'Abonné accepte de payer tous les montants dus à la demande de Zend. Si l'Abonné manque à payer les Redevances d'abonnement ou les Frais de support et de mises à niveau du Logiciel à la date prévue, sans limitation de tous les autres droits et recours, à la demande de Zend, l'Abonné payera les frais de retard à raison d'un et demi pourcent (1,5%) par mois, ensemble avec les coûts de contentieux et les frais de Zend, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, occasionnés par le besoin de faire respecter ce Contrat. Les payements seront effectués en devise U.S. Tout taux de change qui serait applicable aux payements dus ou à d'autres calculs de devises destinés à l'application du Contrat seront selon le taux de change publié par le Wall Street Journal à la date d'échéance du payement.

5. Droits de propriété.

5.1. Droits sur le Logiciel.
L'Aboné reconnaît que le Logiciel (et toutes les copies qui en seraient faites) constituent la propriété exclusive de Zend ou des concédants de licence de Zend, y compris tous les droits exécutables à des brevets, copyrights, marques déposées et secrets commerciaux inhérents à ceci ou rattachés à ceci, sur tous les supports connus ou développés par la suite.

5.2. Droits de l'Abonné.
L'Abonné n'acquière pas de droits sur le Logiciel ou sur les copies qui en seraient faites, on lui accorde un droit d'utilisation du Logiciel.

5.3. Droits réservés à Zend.
Tous les droits non accordés à l'Abonné en ceci sont réservés à Zend.

6. Secret.

6.1. Restrictions sur l'emploi.
L'Abonné n'est pas autorisé à vendre, transférer, publier, dévoiler, afficher ou mettre à la disposition de tiers toute portion du Logiciel, les conditions financières du Contrat ou toute autre information identifiée par écrit par Zend comme étant confidentielle ou sa propriété exclusive ou qui devrait, selon la loi ou en équité, rester confidentielle (collectivement ci-après les "Informations confidentielles") sans l'autorisation écrite préalable de Zend pour chaque instance.

6.2. Dévoilement aux employés.
L'Abonné s'engage à sécuriser et à protéger les Informations confidentielles de manière conforme au maintien des droits de Zend en ceci et à prendre toute mesure appropriée par instruction ou accord vis-à-vis de ses employés qui auront accès aux Informations confidentielles dans le but de satisfaire aux obligations de l'Abonné en ceci.

6.3. Détection d'emploi non autorisé.
L'Abonné fera au mieux pour aider Zend à détecter et à empêcher tout usage non autorisé – usage, copie ou dévoilement – des Informations confidentielles, tout ou partie, ou d'un des algorithmes ou de la logique contenus en ceci. L'Abonné avertira immédiatement Zend au cas où l'Abonné aurait appris ou aurait des raisons de croire qu'une personne à laquelle l'Abonné a donné accès aux Informations confidentielles, tout ou partie, a violé ou a l'intention de violer le secret des Informations confidentielles ou les droits à la propriété de Zend, et l'Abonné coopèrera, aux frais de l'Abonné, à la poursuit d'un secours injonctif ou équitable d'une autre manière, au nom de l'Abonné ou de Zend contre une telle personne.

6.4. Degré de soin.
L'Abonné accepte de préserver le secret des Informations confidentielles à un degré de secret au moins égal à celui que l'Abonné emploie pour préserver le secret de ses propres informations les plus confidentielles.

6.5. Recours en cas de dénonciation.
L'Abonné reconnaît que le dévoilement de tout aspect des Informations confidentielles donnera suite immédiatement à des dommages irréparables subis par Zend et pour lesquels la Loi prévoit des dommages et intérêts inadéquats, et que Zend a droit à un recours injonctif immédiat contre toute dénonciation ou dénonciation soupçonnée d'une des activités de maintien du secret susdit, en plus de tous les autres recours légaux qui pourraient être disponibles. De plus, Zend résiliera immédiatement ce Contrat, y compris tous les droits de licence accordés en ceci, au cas où l'Abonné dénoncerait une des ses obligations au secret en ceci.

7. Garantie.

TOUS LES SERVICES ET LOGICIELS DE ZEND SONT FOURNIS "TELS QUELS," SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE FACTO OU DE JURE, STATUTAIRE OU AUTRE (Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ À TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, APTITUDE À UN OBJECTIF PARTICULIER OU EMPLOI ET NON-CONTREFAÇON). ZEND NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA LIVRÉ OU FONCTIONNERA SANS AUCUNE ERREUR ET SANS INTERRUPTION. L'EMPLOI DU LOGICIEL EST AUX RISQUES ET PÉRILS DE L'ABONNÉ.

8. Limitation de responsabilité.

ZEND ET LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE ZEND NE SERONT PAS RESPONSABLES, AUX TERMES DE LEURS OBLIGATIONS EN CECI OU AUTREMENT, DE TOUS DOMMAGE SPECIAL, INCIDENT, INDIRECT, CONSÉQUENT, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DE PERTE D'ACTIVITÉS COMMERCIALES, PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D'ACTIVITÉS COMMERCIALES, OU PERTE D'INFORMATIONS DÉCOULANT DE L'EMPLOI OU DE L'INCAPACITÉ À EMPLOYER LE LOGICIEL, MÊME SI ZEND ET LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE ZEND ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES DOMMAGES. EN AUCUN CAS ZEND ET LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE ZEND NE SERONT RESPONSABLES POUR UNE RAISON QUELCONQUE ET POUR TOUTE CAUSE D'ACTION RELATIVE À UN LOGICIEL OU UN HARDWARE DE TIERS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE ZEND NE DÉPASSERA LE MONTANT DES FRAIS D'ABONNEMENT PAYÉS DE FACTO PAR L'ABONNÉ AUX TERMES DE LA PRÉSENTE, POUR TOUTES RAISONS ET POUR TOUTE CAUSE D'ACTION.

9. Durée et résiliation de l'Abonnement.

9.1. Durée de l'abonnement.
La durée du Contrat (ci-après "Durée de l'abonnement") commencera à la date d'entrée en vigueur et continuera pour une période d'un an pour la Licence d'un an et perpétuellement pour la Licence perpétuelle, de la manière spécifiée dans le bon de commande ou la facture/devis, sauf en cas de résiliation antérieure aux termes du Contrat. Sauf s'il en est stipulé autrement dans le bon de commande ou la facture/devis, la durée de l'Abonnement de la Licence d'un an sera prolongée pour des périodes supplémentaires d'un an et l'Abonné sera sommé de payer pour de telles prolongations, sauf si l'Abonné avertit Zend par écrit qu'il n'a pas l'intention de prolonger le Terme de l'Abonnement, au moins 30 jours avant la fin de la période d'abonnement en cours alors. De plus, Zend a le droit de droit de fournir une brève période d'essai ou d'évaluation au cours de laquelle l'Abonné a le droit d'utiliser le Logiciel sous licence dans le seul but d'évaluer s'il a ou non l'intention d'acquérir le Logiciel sous licence contre payement.

9.2. Résiliation.
En plus de ses droits tels qu'ils sont décrits dans le Contrat, selon la loi et en équité : (i) Zend aura le droit de résilier le Contrat sur avis écrit à trente (30) jours à l'Abonné en cas de violation matérielle ou rupture de contrat par l'Abonné, ses agents ou ses employés, d'une quelconque des dispositions du Contrat, au cas où une telle violation ne serait pas réparée au cours de ladite période, et (ii) le Contrat se terminera automatiquement dans le cas où l'Abonné manquerait à remplir des obligations de payements aux termes de la présente.

9.3. Effet de la résiliation.
La résiliation ou fin du Contrat mettra fin à la Licence, automatiquement et sans autre action de la part de Zend. En cas de résiliation du Contrat par Zend, Zend aura le droit à tout moment de prendre possession immédiate du Logiciel et de toutes ses copies, en tout lieu. Dans les cinq (5) jours à dater de la résiliation de la Licence accordée en ceci, l'Abonné rendra à Zend le Logiciel, y compris toutes les copies qu'il en aurait ou, à la demande de Zend, détruira le Logiciel et toutes les copies qu'il en aurait et certifiera par écrit que les susdits ont été détruits.

9.4. Survie.
Nonobstant le susdit, les paragraphes ý4, ý5, ý6, ý7, ý8, ý9, ý11, ý12 et ý13 survivront à l'expiration ou à la résiliation de ceci pour une raison quelconque.

10. Environnement de travail.

L'Abonné est seul responsable de l'acquisition, installation, exploitation et maintenance de l'environnement - hardware et logiciel – nécessaire à l'exploitation du Logiciel sous licence.

11. Restrictions à l'exportation.

CE CONTRAT D'ABONNEMENT EST EXPRESSEMENT SOUMIS AUX LOIS, RÈGLEMENTS, DIRECTIVES OU AUTRES RESTRICTIONS SUR L'EXPORTATION, RE-EXPORTATION OU IMPORTATION DU LOGICIEL OU DES INFORMATIONS A PROPOS D'UN TEL LOGICIEL QUI POURRAIENT ETRE IMPOSÉS DE TEMPS À AUTRE PAR LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE OU PAR TOUT AUTRE GOUVERNEMENT. L'ABONNÉ N'EXPORTERA PAS, NE RE-EXPORTERA PAS ET N'IMPORTERA PAS LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION NI LES INFORMATIONS À PROPOS DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION, SANS L'AUTORISATION ÉCRITE DE ZEND ET UNIQUEMENT EN RESPECT DE TELS LOIS, RÈGLEMENTS, DIRECTIVES OU AUTRES RESTRICTIONS.

12. Droits restreints du gouvernement des U.S.A.

Le Logiciel (y compris la Documentation) est fourni avec des DROITS RESTREINTS. L'utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement des Etats-Unis sont soumises aux restrictions décrites au sous-paragraphe (c)(1)(ii) des Droits de la clause "Technical Data and Computer Software" de DFARS 252.227-7013 ou du sous-paragraphe (c)(1) et (2) de la clause "Commercial Computer Software-Restricted Rights" dans 48 CFR 52.227-19 telle qu'elle est modifiée ou toute réglementation postérieure.

13. Général.

13.1. Contrat entier.
Le présent accord constitue l'intégralité de la déclaration des clauses et conditions exclusives entre les parties, et remplace et intègre toutes les propositions, sous-entendus et autres accords précédents, par oral ou écrit, entre les parties, relatifs au sujet objet de ceci. Le présent accord ne peut être modifié ni altéré sauf par acte instrumentaire dûment exécuté par les deux parties.

13.2. Divisibilité.
Si une ou plusieurs des clauses contenues dans le Contrat sont considérées comme non valides, illégales ou non exécutables d'un point de vue quelconque par un tribunal de juridiction compétente, une telle prétention ne portera pas atteinte à la validité, à la légitimité et au caractère exécutoire des autres clauses.

13.3. Exonération.
L'incapacité de chaque partie à exercer un droit stipulé en ceci ne constituera pas d'exonération à un autre droit aux termes de la présente. Aucune action en justice, sous toute forme, découlant du Contrat, ne peut être intentée par une des parties plus de deux (2) ans après la manifestation de la cause de cette action, à l'exception de la violation des droits de propriété de Zend sur le Logiciel ou des obligations au secret aux termes de la présente.

13.4. Affectation.
L'Abonné n'est pas autorisé à affecter ou à accorder de sous-licence, sans le consentement écrit préalable de Zend, sur ses droits, devoirs ou obligations aux termes du Contrat, tout ou partie, à une quelconque personne ou entité.

13.5. Loi en vigueur.
Ce Contrat et toute action qui lui est relative en ceci seront soumis aux lois de l'Etat d'Israël, sans référence au conflit de dispositions de lois de cela. Zend et l'Abonné acceptent, en leurs noms propres et au nom de toute personne réclamant par ou à travers eux, que la seule et exclusive juridiction pour tout litige découlant de et lié à ce Contrat ou au sujet objet de ceci sera un tribunal de justice situé en Israël. Si une des dispositions du Contrat est non-valide en raison d'un règlement ou d'une loi exécutables, elle sera considérée comme omise à ce sujet.

13.6. Relations entre les parties.
Il est expressément conclu que Zend et l'Abonné agissent en tant qu'entrepreneurs indépendants en ceci.

13.7. Avis.
Tout avis soumis aux termes du Contrat le sera par écrit et sera considéré comme reçu (i) s'il est remis en mains propres, à la réception; (ii) s'il est envoyé par la poste, trois (3) jours après le dépôt à la poste des Etat-Unis, en courrier prépayé, recommandé, avec accusé de réception; ou (iii) s'il est envoyé par service de livraison le jour suivant, à une telle livraison. Tous les avis seront envoyés à Zend : Zend Technologies Ltd. P.O. Box 3619, Ramat-Gan 52136, Israël, et à l'abonné à l'adresse qu'il aura fournie au moment du téléchargement du Logiciel sous licence. Les deux parties peuvent changer d'adresse au moyen d'un avis écrit à l'autre partie. Nonobstant le susdit, tout avis de la part de Zend à l'Abonné pourra se faire par voie électronique à l'adresse électronique indiquée à Zend au moment du téléchargement du Logiciel sous licence ou à une autre adresse électronique dont l'Abonné aura informé Zend.

PIÈCE A

À ZEND CONTRAT D'ABONNEMENT

Support et mises à niveau de logiciel

Termes et conditions

Ces Termes et conditions des Services de support (ci-après "Termes de support") sont référencés en ceci et intégrés au Contrat d'Abonnement entre Zend et l'abonné. Zend est autorisé, de temps à autre, à offrir des options de maintenance et de support différentes de celles décrites en ceci. De telles options seront spécifiées sur le site Web de Zend.

1. Définitions.

Sauf s'il en est stipulé autrement, les termes avec majuscules utilisés en ceci auront la même signification que dans le Contrat d'abonnement :
"Temps de réponse" signifie la durée au cours de laquelle Zend fournira à l'abonné une réponse préliminaire à toute erreur signalée du logiciel sous licence, soumise par écrit au bureau d'aide en-ligne de Zend. Cette durée est d'un jour ouvrable.
"Frais de support et mises à niveau du logiciel" signifie le montant annuel redevable pour le Support et les Mises à niveau du logiciel, pour la somme indiquée alors dans la liste des prix en cours publiée pour chaque Durée de support (définie en ceci), payable à la date d'entrée en vigueur de la commande par laquelle l'Abonné choisit d'obtenir le Support et les Mises à niveau du Logiciel.
"Services de support et mises à niveau de logiciel" – défini dans le paragraphe ý2.1 ci-dessous.
"Contrat d'abonnement" signifie le Contrat d'abonnement Zend entre l'Abonné et Zend, lequel contrat se réfère et inclut ces Conditions de Support.
"Mises à niveau" signifie les versions et versions mineures du Logiciel sous licence publiées après la version fournie initialement aux termes de la présente à laquelle Zend a intégré (i) des corrections accumulées ou débogages, (ii) des Mises à niveau mineures, (iii) des Mises à niveau majeures, (iv) une nouvelle compatibilité de plate-forme ; et/ou (v) le cas échéant, une Documentation nouvelle ou revue décrivant le Logiciel sous licence mis à jour. Les "Débogages" seront intégrés aux nouvelles publications, indiquées dans le numéro de version par le changement du deuxième chiffre à droite du point dans le numéro de la version (par exemple, de 1.0.1 à 1.0.2). Une "Mise à niveau mineure" est définie comme une nouvelle version ou version mineure, pour laquelle le premier chiffre à droite du point dans le numéro de la version est modifié (par exemple, de 1.1 à 1.2). Une "Mise à niveau majeure" est définie comme une nouvelle version ou version majeure, pour laquelle le premier chiffre à gauche du point dans le numéro de la version est modifié (par exemple, de 1 à 2). Les mises à niveau n'incluront pas les options ou futurs produits que Zend vend sous licence, séparément.

2. Support et mises à niveau de logiciel.

2.1. Etendue.
En échange du payement par l'Abonné des Frais de support et mises à niveau du logiciel et conformément aux conditions desdites Clauses de support, Zend fournira à l'Abonné pendant la Durée du support, le support et les mises à niveau, de la manière indiquée ci-dessous :
a) Support en-ligne. Zend mettra à la disposition de l'Abonné le support technique uniquement dans le cadre du Temps de réponse et via le bureau d'Aide de Zend, disponible sur le site Web Zend. Le support technique ne sera pas disponible par téléphone ni par e-mail.
b.) Mises à niveau. Zend fournira à l'Abonné les Mises à niveau du Logiciel sous licence fournies généralement à l'ensemble des détenteurs de licences Zend.
c.) Exclusions. Nonobstant tout ce qui tend au contraire en ceci, Zend n'aura aucune obligation aux termes de la présente à fournir le Support et les mises à niveau du Logiciel pour des (i) corrections de difficultés ou défauts dus au hardware de l'Abonné, l'environnement de l'ordinateur, l'O.S. de l'ordinateur, l'emploi du Logiciel sur du matériel ou tout système d'exploitation non approuvé par Zend ou toutes autres causes externes au Logiciel, ou (ii) le Logiciel a été modifié par rapport à sa forme standard telle qu'elle a été fournie par Zend.

2.2. Durée du support.
Conformément aux termes du paragraphe ý2.4 ci-dessous, le Support et les mises à niveau de logiciel pour la Licence d'un an ou la Licence perpétuelle sont fournis d'une des deux manières suivantes : (a) pour une durée d'un (1) an à compter de la Date d'entrée en vigueur (définie dans le Contrat d'abonnement) si les Frais de support et de mises à niveau du Logiciel sont inclus dans la Redevance d'abonnement d'une telle année ; ou (b) pour une durée pouvant atteindre un an, à dater de la date d'une telle commande de tels Support et mises à niveau du Logiciel et se finissant au prochain anniversaire de la Date d'entrée en vigueur (collectivement ci-après la "Durée de support"). L'Abonné peut prolonger la Durée de support chaque année pour une durée supplémentaire pouvant atteindre un (1) an, se finissant au prochain anniversaire de la Date d'entrée en vigueur, en remettant une commande de tels services à Zend.

2.3. Résiliation pour cause.
Dans le cas où l'Abonné manquerait à effectuer le payement aux termes du paragraphe "Payements" ci-dessous, ou dans le cas où l'Abonné dénoncerait concrètement de toute autre manière les Clauses de support et qu'une telle dénonciation ne serait pas réparée dans les trente (30) jours à dater de l'avis d'une telle violation de contrat, Zend aura le droit de d'interrompre provisoirement ou d'annuler les services.

2.4. Durée.
Le Support et les mises à jour du logiciel, si commandés, seront à la disposition de l'Abonné (i) tant que l'Abonné maintiendra la version actuellement installée du Logiciel sous licence avec toutes les nouvelles versions, versions mineures, mises à niveau, mises à jour, améliorations et corrections d'erreur, et tant que le matériel sur lequel le Logiciel sous licence est installé, est bien configuré de la manière indiquée dans la Documentation, (ii) tant que l'Abonné est à jour dans ses payements des Frais de support et de mises à niveau du Logiciel, et (iii) jusqu'à résiliation ou expiration de l'Accord d'abonnement. De plus, le Support et les mises à niveau du Logiciel ne peuvent pas être réhabilités pour un Logiciel sous licence exécutable si l'Abonné manque à acquérir lesdits Support et mises à niveau du Logiciel pendant une certaine durée et qu'une Mise à niveau majeure a été publiée pendant une telle période.

2.5. Limitations.
Nonobstant tout ce qui tend au contraire en ceci, l'Abonné sera seul responsable des sauvegardes du Logiciel sous licence et des autres actions basiques de correction telles qu'elles sont décrites dans la Documentation or les instructions qui pourraient avoir été fournies par Zend à l'Abonné de temps à autre.

3. Payement.

3.1. Payement des Frais de support.
Sauf si les Frais de support et de mises à niveau du Logiciel sont inclus dans la Redevance d'abonnement, à la réception de la commande par l'Abonné du Support et des mises à niveau du Logiciel, Zend facturera à l'Abonné, d'avance, le montant des Frais de Support et de mises à niveau, lequel sera dû à la Date d'entrée en vigueur ou la date de prise d'effet de la commande par laquelle l'Abonné choisit d'acquérir le Support et les mises à niveau du Logiciel. L'Abonné accepte par la présente de payer tous les Frais de Support et de mises à niveau, au prix et aux conditions décrites en ceci. L'Abonné reconnaît que les Frais de Support et de mises à niveau ne sont pas remboursables.

3.2. Prix.
Zend se réserve le droit de modifier les prix ou d'instaurer de nouveaux composants du prix pour le Support et les mises à niveau, à dater du premier anniversaire de la Date d'entrée en vigueur, à la condition que Zend affiche ces nouveaux composants sur le site Web de Zend au moins trente (30) jours à l'avance. Le fait que l'Abonné continue à employer les services de Support et mises à niveau constitue l'acceptation par l'Abonné des prix et/ou des nouveaux composants de prix, après modification par Zend.

4. Garantie.

TOUS LES SERVICES ET LOGICIELS DE ZEND SONT FOURNIS "TELS QUELS," SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE FACTO OU DE JURE, STATUTAIRE OU AUTRE (Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ À TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, APTITUDE À UN OBJECTIF OU EMPLOI PARTICULIERS ET NON-CONTREFAÇON). ZEND NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA LIVRÉ OU FONCTIONNERA SANS AUCUNE ERREUR ET SANS INTERRUPTION. L'EMPLOI DU LOGICIEL EST AUX RISQUES ET PÉRILS DE L'ABONNÉ.

5. Général.

Zend ne sera pas responsable de toute panne ou délais dans les performances aux termes des conditions de Support dus à des causes échappant à son contrôle dans une mesure raisonnable. Toute clause illégale ou non-exécutable sera séparée des présentes Clauses de Support. L'Abonné accepte que toutes les informations qu'il aura reçues aux termes des Clauses de support seront considérées comme soumises aux obligations de secret décrites dans le Contrat d'abonnement. L'obligation de l'Abonné à payer les sommes dues à Zend aux termes des Clauses de support survit la résiliation des présentes Clauses de support ou du Contrat d'abonnement. Les présentes Clauses de support constituent tout l'accord concernant la fourniture par Zend des services de Support à l'Abonné et seront modifiées uniquement par amendement écrit sur document séparé, préparé par les représentants légaux des deux parties.